Informations juridiques

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  • Divorce: Le casse-tête du partage des biens

    Divorcer implique nécessairement que l'on se partage les biens. Voici différentes situations auxquelles chacun pourrait être confronté…

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  • Des solutions pour le maintien à domicile

    Pour près de 90 % des Français, le maintien à domicile des personnes âgées est une évidence. Encore faut-il pouvoir y parvenir dans les meilleures conditions financières et sans mettre en péril sa sécurité ou sa santé. Pour cela, il existe des solutions. En voici quelques exemples.

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  • Droits de succession: 3 exemples pour limiter les frais

    Hériter peut parfois coûter cher ! Même si vous n'êtes pas à la tête d'une grosse fortune, vos héritiers peuvent être amenés à payer des droits de succession parfois élevés. Des solutions existent pour en diminuer le coût. Encore faut-il avoir anticipé.

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  • "Tout ce qui est à toi n'est pas forcément à moi"

    Le mariage sous le régime de la communauté entraîne l'existence de différentes catégories de biens. Éclairage juridique sur les biens propres pour comprendre qui dispose de quoi dans le couple.

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  • Mariage - Immobilier - Donation... Trouvez vos cadeaux chez votre notaire !

    La fin d'année est l'époque des cadeaux. Vous allez certainement gâter vos proches. Et si cette année vous pensiez aussi à votre patrimoine ? Peut-être que votre notaire se cache derrière le père Noël…

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  • PACS: Votre notaire s'occupe de tout !

    À chaque instant de la vie, votre notaire est là pour vous accompagner et vous conseiller. Le choix de se pacser fait partie de ces moments clés et le pacs notarié présente bien des avantages.

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  • Famille recomposée et successions: Des solutions sur mesure

    La France compte plus de 700 000 familles recomposées. Et ce sont autant de situations particulières avec toutes les interrogations qui vont avec, notamment en matière de succession. Marc et Sylvie en font partie.
    Marc et Sylvie sont tous les deux divorcés depuis de nombreuses années. Après 15 ans de vie commune, ils ont décidé de se marier. Mais ils se demandent comment se protéger mutuellement si l'un des deux venait à disparaître. Sachant qu'ils ont chacun des enfants d'un premier mariage et qu'ils ont en commun une petite fille de 9 ans et un garçon de 11 ans.

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  • Le mariage réunit les projets du couple

    Se marier ce n'est pas seulement l'union de 2 personnes mais aussi de 2 patrimoines. Pour ceux qui n'ont pas encore investi, c'est sûrement l'occasion de le faire. Alors, avant de se dire "oui", il faut réfléchir à l'avenir et se poser les bonnes questions : quel régime matrimonial ? Avec ou sans contrat ? Comment acheter un bien immobilier ? Un petit rendez-vous chez votre notaire paraît judicieux pour éclaircir certains points.

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  • Pension de réversion - Les réponses à vos questions

    Les règles concernant la pension de réversion sont un peu complexes et souvent méconnues. Pour ne pas être pris au dépourvu et savoir vraiment à quoi vous pouvez prétendre, il n'est pas inutile de se pencher sur la question. Voici quelques notions essentielles.

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  • Couple et dettes - Qui doit rembourser ?

    Se marier entraîne des obligations, notamment au niveau financier. Mais voilà, votre conjoint est dépensier, parfois plus que de raison, et met en péril l'équilibre du budget familial. Êtes-vous solidaire de ses dettes ou en est-il seul responsable ? À vrai dire, tout dépend de votre situation matrimoniale et de la nature des dettes. Quelques exemples.

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  • Avez-vous pensé à la donation au dernier vivant ?


    Appelée aussi donation entre époux, la donation au dernier vivant est incontournable pour assurer l'avenir de son conjoint.

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  • Généalogiste un expert en quête d'héritiers

    Le règlement des successions est de plus en plus compliqué. Le notaire n'est donc plus le seul professionnel à intervenir. Il peut faire appel à un allié de choix : le généalogiste successoral. Ce détective du droit va remonter toutes les pistes pour retrouver les héritiers perdus.

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  • Succession - Vous avez dit recel ?

    On entend plus souvent parler du recel de biens volés que du recel de succession. Et pourtant, ça existe quand un héritier cherche, de façon malhonnête, à obtenir une part d'héritage supérieure à celle à laquelle il a légalement droit.

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  • Reconnaître un enfant

    Reconnaître un enfant est un acte essentiel permettant d'établir la filiation. Les démarches administratives sont cependant différentes si vous êtes mariés ou pas.

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    Immobilier, fiscalité, taux d'intérêt, énergie… Ce qui change au 1er février 2024

    Le 1er février 2024 marque une période cruciale pour le marché immobilier. Avec les récentes évolutions des taux de crédit immobilier, les droit de succession et le prix de l'énergie, il est essentiel de comprendre les impacts pour les finances des Français.
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    Quelle réglementation pour les conduits de cheminée ?

    Avec le froid, on ne se prive pas d'allumer cheminée, poêle à bois, à granulés... Tout est bon pour se chauffer ! Parfois, la fumée qui se dégage de votre cheminée peut gêner vos voisins. Êtes-vous en règle concernant la hauteur du conduit qui dépasse de votre toit ? Est-il à la bonne distance de vos voisins ?
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    Immobilier De nombreux changements en 2024

    Les débuts d'année sont souvent synonymes de changements. 2024 ne déroge pas à cette règle. L'immobilier est particulièrement concerné. Quelques exemples de ces nouveautés qui devraient avoir des conséquences sur le marché de l'immobilier et le portefeuille des particuliers.
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